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Politique de protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de son site internet, SCCV Cœur du village, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
SCCV Cœur du village est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de ses sites internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre sur ses sites respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».
Quels sont les engagements de la SCCV Cœur de village en matière de protection des données personnelles ?
SCCV Cœur de village s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
SCCV Cœur de village s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, SCCV Cœur de village s’engage notamment à respecter les principes suivants :
- vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
- vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
- vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
SCCV Cœur de village met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Par ailleurs, SCCV Cœur de village impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Enfin, SCCV Cœur de village s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées et les durées de conservation des données personnelles.
Quelles sont les données collectées par SCCV Cœur de village ?
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur notre site internet lors de vos navigations, en remplissant un formulaire de contact, lors d’une souscription à une newsletter, lors de la création d’un compte, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec SCCV Cœur de village ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
Sur le site internet, ces données à caractère personnel sont : prénom – nom ; e-mail ; téléphone.
Ces données sont hébergées par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par SCCV Cœur de village ?
Finalités de traitements et bases juridiques
La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes et les utilisateurs de l’ensemble des services disponibles sur le site internet de SCCV Cœur de village (newsletter, téléchargement de documents commerciaux, inscription à un événement …), de permettre et optimiser la navigation sur son site internet, d’entrer en contact avec les internautes pour répondre à leurs questions, etc.
SCCV Cœur de village traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles. Votre consentement est requis afin de traiter vos informations à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Par exemple, nous vous demandons l’autorisation de vous fournir des services personnalisés, tels que des newsletters, ou de rentrer en contact avec vous via le formulaire de contact.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
SCCV Cœur de village s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par SCCV Cœur de village et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?
> Destinataires de vos données
Les données collectées sur le site internet de SCCV Cœur de village sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de SCCV Cœur de village, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Nous vous rappelons que dans ce cadre, SCCV Cœur de village demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, SCCV Cœur de village peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s’exercent par courrier ou par email à l’adresse suivante :
SCCV Cœur du village
1 – 3 place de la Liberté ET rue André Fourcade Prolongée
65000 Tarbes
Tél. : 05 56 99 97 97
Email : aucoeurduvillage@axanis.fr
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de vos abonnements aux newsletters, etc.).
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information électronique de SCCV Cœur du village par email, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
Sécurité informatique / sécurisation des transactions
SCCV Cœur du village met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Liens pour accéder à d’autres sites
Sur plusieurs pages des sites internet de SCCV Cœur du village vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres organisations. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer et SCCV Cœur du village ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.
Modifications
SCCV Cœur du village se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.
A propos des cookies
Les sites de SCCV Cœur du village comportent un système de cookies.
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- un cookie de session est installé automatiquement. Il est obligatoire pour le bon fonctionnement du site.
- Google (Analytics, Adwords et Tag Manager) pour mesurer l’audience du site, remarketer les publicités et évaluer les conversions
Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
