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DEVENEZ PROPRIÉTAIRE EN TOUTE SÉCURITÉ

Comment
ça marche ?

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) vise à encourager l’accès à la propriété en vous permettant de tester pendant un temps donné votre capacité d’achat avant de vous engager définitivement.

Pour bénéficier de ce dispositif d’état, deux conditions :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale
  • Les revenus du foyer doivent être inférieurs à des plafonds
    de ressources.

Location-accession : propriétaire en deux temps !

1 • Phase locative

Pendant cette 1ère phase, qui peut durer jusqu’à 2 ans, le locataire- accédant verse chaque mois une redevance qui comprend une indemnité d’occupation, appelée part locative et une part acquisitive qui sera déductible du prix de vente.

Cette redevance équivaut à une mensualité de remboursement de prêt afin que le locataire-accédant soit sûr que cette charge soit supportable pour lui.

2 • Phase acquisitive

À la fin de la phase locative, le locataire-accédant peut alors « lever l’option d’achat » pour indiquer son souhait de devenir propriétaire de l’habitation. Il concrétise alors son offre de prêt auprès de la banque de son choix. Il est enfin propriétaire et pourra rembourser chaque mois son emprunt.

De nombreux avantages s’offre à vous…

Une accession sûre, testant la capacité
d’épargne des accédants
La possibilité d’associer le PSLA avec des
prêts complémentaires (prêt à taux zéro,
prêt Action Logement, etc.)
La TVA à taux réduit (5,5 %)
Une minoration du prix de vente de 1 % par année de location
Une exonération de taxe foncière
pendant 15 ans sur les propriétés bâties
Un prix de vente maximum fixé
Des frais de notaire réduits
Une Garantie de Rachat et de Relogement
pour faire face aux aléas de la vie

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